COMMUNE D'ECHANNAY
DOCUMENTS PRATIQUES
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Cerfa n°13406*03
Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes
Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.
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Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager
Formulaire - Cerfa n°13702*02
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Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Formulaire - Cerfa n°13703*03
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Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
Formulaire - Cerfa n°13404*03
Plan Local
d'Urbanisme
Approuvé et arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 9 octobre 2012, un Plan Local d'Urbanisme est mis en place dans la Commune.
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Annexe sanitaire : Réseaux d'adduction en eau potable
Annexes :
Annexe 1 : Arrêté DDASS/DDE n° 04.80 du 12.03.2004 relatif au plomb
Annexe 2 : Arrêté préfectoral du 10.01.2000 relatif au bruit
Annexe 3 : Arrêté préfectoral du 04.06.2009 relatif au classement sonore